Les démarches en mairie pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
    
        Vérifié le 20 January 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.

	
   À savoir
	un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente                                                        
                        
                    
                                        Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10                                                        
                        
                    
                                        Ata : exercice d'une activité professionnelle
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Revenu de solidarité active (RSA)                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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