Fiche pratique
Vérifié le 07 September 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'autorisation de sortie du territoire (AST). Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST. L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit avoir les documents suivants : Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit avoir les documents suivants : Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit être muni des documents suivants : Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France. Toutefois, il doit présenter une pièce d'identité valide : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité. Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr. Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST. Il doit être présenter les titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination. Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr. Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat. Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière, lors du contrôle à la frontière. Nous vous indiquons les documents à joindre à l'AST selon votre situation.
À noter Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST. Étranger - Europe Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Autorisation de sortie du territoire (AST)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
