Signature d’une convention de servitude relative à un droit de passage d’une canalisation souterraine des eaux pluviales et des eaux usées

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Signature d'une convention de servitude relative à un droit de passage d'une canalisation souterraine des eaux pluviales et des eaux usées, relevant de l'assainissement non collectif, d'une partie du hameau de Villars entre la commune de Brigueuil et Messieurs LAGROGERIE et LECHARDEUR