Les démarches en mairie pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz                
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                    Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?
    
        Vérifié le 28 September 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        Non. Le tarif de 1re nécessité (TPN) est remplacé par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz                                    
                                
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