Les démarches en mairie pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Logement                
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                    Diagnostic immobilier                
                                
    

    
    Dossier

    Diagnostic immobilier
    
        Vérifié le 19 May 2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
        
    
                    
                
                    Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »                
            
                    
                
                    Diagnostic de performance énergétique                
            
                    
                
                    Constat de risque d'exposition au plomb                
            
                    
                
                    État d'amiante                
            
                    
                
                    État relatif à la présence de termites                
            
                    
                
                    État de l'installation intérieure de gaz                
            
                    
                
                    État de l'installation intérieure d'électricité                
            
                    
                
                    État de l'installation d'assainissement non collectif                
            
                    
                
                    État des risques et pollutions                
            
                    
                
                    Diagnostic Bruit                
            
                    
                
                    Carnet d'information du logement                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Achat ou vente d'un logement                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Tout savoir sur les diagnostics immobiliers                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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