Les démarches en mairie pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Logement                
                         >        
            
                            
                    Achat ou vente d'un logement                
                                
    

    
    Dossier

    Achat ou vente d'un logement
    
        Vérifié le 24 December 2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
        
        
        
        
            
            
                Logement existant
                
                                        
                        
                            Promesse de vente                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                        
                        
                            Vente d'un logement en copropriété                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
                
                                        
                        
                            Contrat de réservation                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                        
                        
                            Livraison                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir des renseignements immobiliers ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Droit de préemption urbain (DPU)                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    
    
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Achat d'un terrain                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
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