Les démarches en mairie pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Anciens combattants                
                                
    

    
    Dossier

    Anciens combattants
    
        Vérifié le 12 February 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
        
    
                    
                
                    Carte du combattant                
            
                    
                
                    Retraite du combattant                
            
                    
                
                    Titre de reconnaissance de la Nation                
            
                    
                
                    Carte d'invalidité de pensionné de guerre                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de non-séparation de corps                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'attribution du titre d'évadé                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)                    
                
                                
                    
                        
                            Devenir pupille de la Nation                            
                        
                    
                    
                        Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)                    
                
                                
                    
                        
                            Mention "Mort pour le service de la Nation"                            
                        
                    
                    
                        Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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