Les démarches en mairie pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Logement                
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                    Documents de copropriété                
                                
    

    
    Dossier

    Documents de copropriété
    
        Vérifié le 01 January 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
        
    
                    
                
                    Règlement de copropriété                
            
                    
                
                    Carnet d'entretien                
            
                    
                
                    Fiche synthétique                
            
                    
                
                    Diagnostic technique                
            
                    
                
                    Plan pluriannuel de travaux (PPT)                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Acteurs de la copropriété (organisation juridique)                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Budget et charges de copropriété                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Assemblée générale des copropriétaires                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Droits des copropriétaires                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Dossier pratique sur les documents de copropriété                            
                        
                    
                    
                        Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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