Les démarches en mairie pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    École et handicap                
                                
    

    
    Dossier

    École et handicap
    
        Vérifié le 20 September 2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
        
    
                    
                
                    Enfant de moins de 3 ans                
            
                    
                
                    Maternelle et élémentaire                
            
                    
                
                    Collège et lycée                
            
            

        
        
            

    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger                            (pdf - 199.2 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap                            (pdf - 214.2 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap                            (pdf - 244.2 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'inclusion scolaire de tous les élèves                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle prise en charge pour les frais de déplacement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment bénéficier d'un accompagnement hors du temps scolaire ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                        Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Accompagnant des élèves en situation de handicap                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Formation et handicap                            
                        
                    
                    
                        Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)                    
                
                                
                    
                        
                            Éducation prioritaire                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Site de Cap école inclusive                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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