Les démarches en mairie pour les particuliers

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Formulaire

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01)

Vérifié le 19 September 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :

- Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole

- Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-Mer

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers