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Formulaire

Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)

Vérifié le 29 March 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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