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Formulaire

Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)

Vérifié le 10 February 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radiation des listes par le maire sans en avoir été averti).

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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