Les démarches administratives pour les entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Ressources humaines                
                         >        
            
                            
                    Protection sociale d'un travailleur indépendant                
                         >        
            
                            
                    Régime de retraite des travailleurs indépendants                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Régime de retraite des travailleurs indépendants
    
        Vérifié le 01 January 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend de son statut. Les cotisations et les prestations de retraite des micro-entrepreneurs font l'objet de règles particulières.
        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : article L161-17-3                                                        
                        
                    
                                        Durée d'assurance pour le taux plein
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : article L351-8                                                        
                        
                    
                                        Bénéficiaires du taux plein sans avoir atteint l'âge requis
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16                                                        
                        
                    
                                        Ouverture des droits à l'assurance vieillesse pour les professions libérales
                                    
                                
                    
                        
                            Code rural : article L732-18                                                        
                        
                    
                                        Assurance vieillesse de l'exploitant agricole
                                    
                                
                    
                        
                            Code rural : articles R732-39 à D732-41                                                        
                        
                    
                                        Condition d'âge pour l'ouverture des droits à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles
                                    
                                
                    
                        
                            Code rural : articles R732-61 à R732-65                                                        
                        
                    
                                        Pension de retraite forfaitaire
                                    
                                
                    
                        
                            Code rural : articles R732-66 à D732-75                                                        
                        
                    
                                        Pension de retraite proportionnelle
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 sur l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n° 1438 du 16 novembre 2022 sur le montant de l'assiette minimale de la cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base des indépendants                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Mon compte retraite                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                                
                                
                                    
                                        Calcul de la retraite du salarié du secteur privé                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Régime de retraite du micro-entrepreneur                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quel sera le montant de ma retraite ?                            
                        
                    
                    
                        Groupement d'intérêt public "Union retraite"                    
                
                                
                    
                        
                            Droits à la retraite du micro-entrepreneur auprès de la Cipav                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance vieillesse                    
                
                                
                    
                        
                            Cnavpl - Une organisation par groupes de métiers                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)                    
                
                                
                    
                        
                            Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations                            
                        
                    
                    
                        Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse                    
                
                                
                    
                        
                            La Cipav - A quel âge prendre ma retraite ?                            
                        
                    
                    
                        Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse                    
                
                                
                    
                        
                            Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ?                            
                        
                    
                    
                        Bpifrance                    
                
                                
                    
                        
                            Les régimes de retraite complémentaire gérés par l'Ircec                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC)                    
                
                                
                    
                        
                            Ircec - Guide de la retraite des artistes-auteurs 2019                            
                        
                    
                    
                        Ircec                    
                
                                
                    
                        
                            Taux de cotisations des dirigeants assimilés salariés                            
                        
                    
                    
                        Urssaf                    
                
                                
                    
                        
                            Cotisation vieillesse des dirigeants assimilés-salariés                            
                        
                    
                    
                        Urssaf                    
                
                            
        
    

            





    
        
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