Les démarches administratives pour les entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Protection sociale d'un travailleur indépendant                
                                
    

    
    Dossier

    Protection sociale d'un travailleur indépendant
    
        Vérifié le 10 February 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...
        
    
                    
                
                    Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants                
            
                    
                
                    Contributions et cotisations sociales des professions libérales                
            
                    
                
                    Affiliation et régime social des artistes-auteurs                
            
                    
                
                    Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant                
            
                    
                
                    Régime de retraite des travailleurs indépendants                
            
                    
                
                    Régime de retraite du micro-entrepreneur                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Attestation d'employeur pour la retraite progressive                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Cotisations sociales de l'auto-entrepreneur (régime micro-social)                                    
                                
                                Fiscalité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Agricultrice : le congé de maternité                            
                        
                    
                    
                        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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