Les démarches administratives pour les entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
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                    Allégements fiscaux                
                                
    

    
    Dossier

    Allégements fiscaux
    
        Vérifié le 18 July 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
        
        
        
        
            
            
                Ressources humaines
                
                                        
                        
                            Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)                        
                    
                                        
                        
                            Crédit d'impôt famille (CIF)                        
                    
                                        
                        
                            Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Investissements
                
                                        
                        
                            Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art                        
                    
                                        
                        
                            Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)                        
                    
                                        
                        
                            Crédit d'impôt recherche (CIR)                        
                    
                                        
                        
                            Crédit d'impôt innovation (CII)                        
                    
                                        
                        
                            Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)                        
                    
                                        
                        
                            Crédit d'impôts pour travaux de rénovation énergétique                        
                    
                                        
                        
                            Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif                        
                    
                                        
                        
                            Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique                        
                    
                                        
                        
                            Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux                        
                    
                                        
                        
                            Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    France Brevets                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander une autorisation pour des essais cliniques                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Aide fiscale à l'investissement outre-mer                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Crédit d'impôt Éco-PTZ                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos                                    
                                
                                Fiscalité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                                
                                
                                    
                                        Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                                
                                
                                    
                                        Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Financement en capital des entreprises innovantes                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            La recherche biomédicale                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la santé                    
                
                                
                    
                        
                            Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Crédit d'impôt jeux vidéo                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                            
        
    

            




    
        
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