Les démarches administratives pour les entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Secteurs d'activité                
                         >        
            
                            
                    Urbanisme - BTP                
                                
    

    
    Dossier

    Urbanisme - BTP
    
        Vérifié le 24 December 2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Autorisations d'urbanisme
                
                                        
                        
                            Certificat d'urbanisme (CU)                        
                    
                                        
                        
                            Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole                        
                    
                                        
                        
                            Permis de construire modificatif                        
                    
                                        
                        
                            Permis d'aménager                        
                    
                                        
                        
                            Permis de démolir                        
                    
                                        
                        
                            Travaux concernant un monument historique ou ses alentours                        
                    
                                        
                        
                            Installation d'une éolienne domestique ou agricole                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Déclarations de travaux
                
                                        
                        
                            Déclaration préalable                        
                    
                                        
                        
                            Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)                        
                    
                                        
                        
                            Permis de stationnement et permission de voirie                        
                    
                                        
                        
                            Déclaration d'ouverture de chantier                        
                    
                                        
                        
                            Déclaration d'achèvement                        
                    
                                        
                        
                            Garantie décennale des constructeurs                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de la taxe sur la terre cuite                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de découverte de bien culturel maritime                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande en ligne d'autorisation de défrichement                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation de défrichement                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les règles pour construire une clôture ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on transformer un logement en local professionnel ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Taxes locales                                    
                                
                                Fiscalité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Sélection des cessions immobilières proposées par l'État                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                            
        
    

            




    
        
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