Les démarches administratives pour les entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Restauration - Débit de boissons                
                                
    

    
    Dossier

    Restauration - Débit de boissons
    
        Vérifié le 07 June 2019 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Licence d'un restaurant et débit de boissons                
            
                    
                
                    Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)                
            
                    
                
                    Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires                
            
                    
                
                    Vente d'alcool la nuit                
            
                    
                
                    Conditions d'utilisation du logo « fait maison »                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons                                    
                                
                                Fiscalité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales                                    
                                
                                Secteurs d'activité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Informations sur les activités réglementées                            
                        
                    
                    
                        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France                    
                
                            
        
    

            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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