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Formulaire

Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)

Vérifié le 23 March 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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