Service en ligne
Vérifié le 11 April 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.
Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :